La mairie :
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Bienvotre projet
Un projet ? Une question ? L’adjoint en charge de la commission urbanisme-travaux vous reçoit en mairie, sur RDV.
La responsable urbanisme du secteur tient également des permanences occasionnelles (consulter l’agenda).
A télécharger :
Site web à consulter : Géoportail Urbanisme
Quelques
Merci aux riverains de laisser un accès piéton et poussette lorsqu’ils garent leurs voitures sur les trottoirs.
Haies : Nous rappelons aux propriétaires des haies mitoyennes avec la voie publique que la taille de celles-ci leur incombe (hauteur max 2m).
Clôtures : Tout aménagement relatif à la clôture de votre terrain nécessite une déclaration de travaux préalable. En cas de doute, vous pouvez solliciter l’Adjoint en charge de l’Urbanisme lors des permanences qu’il tient en mairie les lundis et mercredis matins (sur RDV en mairie).
Documents administratifs à télécharger :
- Demande de certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de permis d’aménager
- Demande de permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Demande de transfert d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité
- Demande de permis de démolir
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Attestations de prise en compte de la réglementation thermique RE 2020 et RT 2012
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
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