La mairie : Urbanisme

Un projet ? Une question ? François DELANNOY, adjoint en charge de la commission urbanisme-travaux, vous reçoit sur rendez-vous. Aurélie BOUGRAT, instructrice urbanisme du secteur, tient également des permanences occasionnelles en mairie (consulter l’agenda).

Liens utiles :

• PLU de la commune
• Autorisations d’urbanisme (formulaires CERFA et démarches en ligne)

Site web à consulter : Géoportail Urbanisme

Merci aux riverains de laisser un accès piéton et poussette lorsqu’ils garent leurs voitures sur les trottoirs.

Haies : Nous rappelons aux propriétaires des haies mitoyennes avec la voie publique que la taille de celles-ci leur incombe (hauteur max 2m).

Clôtures : Tout aménagement relatif à la clôture de votre terrain nécessite une déclaration de travaux préalable. 

Documents administratifs à télécharger :

• Demande de certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire
• Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI
• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
• Demande de permis d’aménager 
• Demande de permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
• Demande de transfert d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité 
• Demande de permis de démolir
• Méthode de calcul de la surface de plancher
• Attestations de prise en compte de la réglementation thermique RE 2020 et RT 2012
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)